Formation

Projet de Loi Commission du travail des Arts


Bruxelles, le 3 octobre 2022

Alors que les dispositions de la réforme liées à l’Arrêté Chômage viennent d’entrer en vigueur et où le Parlement va se pencher sur le Projet de loi portant création de la Commission du Travail des Arts et améliorant la protection sociale des Travailleurs, l’UPACT dont fait partie la Fédération du Théâtre-Action souhaite attirer l’attention des Député·e·s sur les points les plus problématiques dans cette partie de la réforme.

Texte complet et propositions d’amendements de l’UPACT ci-dessous.

Télécharger le pdf

UPACT-Amendements-Projet-Loi-Commission-221003-Statut-Gouvernement-fédéral.pdf